(source : http://www.egaliteetreconciliation.fr/Magouilles-25193.html)

L’astuce de Pierre Moscovici et du gouvernement pour sauver le siège stratégique à l’Assemblée nationale.

Pierre Moscovici, député du Doubs, qui était ministre de l’Économie jusqu’au 31 mars dernier, s’est vu promettre, à son départ du gouvernement, un poste de commissaire européen par François Hollande. Problème : le poste de commissaire européen ne permet pas à un député de transmettre son mandat à son suppléant (article LO-176 du code électoral) et le député du Doubs aurait dû remettre son siège en jeu en cas de départ à Bruxelles en novembre 2014.
Pour éviter une nouvelle déconfiture électorale, le gouvernement lui a donc confié une mission pour le moins injustifiée. Une parade qui permettra à Pierre Moscovici de refiler son siège à son suppléant sans passer par une élection législative partielle. Élection qui, au vu du contexte depuis les Municipales, aurait vraisemblablement été perdue par le PS. Comme la majorité absolue du PS à l’Assemblée nationale ne tient plus qu’à un siège, il fallait sauver le siège du soldat « Mosco ».
« J’ai rendez-vous ce soir avec le Premier ministre, demain avec le Président, je devrais me voir confier une mission sur l’Europe pour six mois », a expliqué Moscovici sur LCI le 5 mai dernier. Ce sera chose faite (cf. document ci-dessous) et cela a une importance certaine car un député qui se voit confier par le gouvernement une mission de plus de six mois peut transmettre de manière définitive son siège à son suppléant...
Pierre Moscovici explique que, bien sûr, cette mission a pour but de le « préparer effectivement à des responsabilités européennes ». Une aimable plaisanterie puisque « Mosco » a été député européen entre 1994 et 1997 puis entre 2004 et 2007, période durant laquelle il a même été vice-président du Parlement européen. Une magouille, donc, et une justification au comble de la malhonnêteté : Moscovici a même été ministre des Affaires européennes du gouvernement Jospin entre 1997 et 2002.

Le décret :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000028903048&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id

DA MOSCOVICI CODE

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