Article 50 du Traité sur l'uNion eurOpéenNe

(photomontage de http://article50.wesign.it/fr)

"Article 50

1. Tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l'Union.

2. L'État membre qui décide de se retirer notifie son intention au Conseil européen. À la lumière
des orientations du Conseil européen, l'Union négocie et conclut avec cet État un accord fixant les
modalités de son retrait, en tenant compte du cadre de ses relations futures avec l'Union. Cet accord
est négocié conformément à l'article 218, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union
européenne. Il est conclu au nom de l'Union par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, après
approbation du Parlement européen.
30.3.2010 FR Journal officiel de l’Union européenne C 83/43

3. Les traités cessent d'être applicables à l'État concerné à partir de la date d'entrée en vigueur de
l'accord de retrait ou, à défaut, deux ans après la notification visée au paragraphe 2, sauf si le Conseil
européen, en accord avec l'État membre concerné, décide à l'unanimité de proroger ce délai.

4. Aux fins des paragraphes 2 et 3, le membre du Conseil européen et du Conseil représentant
l'État membre qui se retire ne participe ni aux délibérations ni aux décisions du Conseil européen et
du Conseil qui le concernent.
La majorité qualifiée se définit conformément à l'article 238, paragraphe 3, point b), du traité sur le
fonctionnement de l'Union européenne.

5. Si l'État qui s'est retiré de l'Union demande à adhérer à nouveau, sa demande est soumise à la
procédure visée à l'article 49."